Des impôts et encore des impôts : la façon dont le G7 domine les affaires

Des impôts et encore des impôts : la façon dont le G7 domine les affaires

Il s'agit de l'un des plus grands jalons économiques mondiaux de ces derniers mois. L'accord conclu par le G-7 pour imposer un impôt global minimum aux entreprises représente un première étape décisive dans la conception d'un conseil fiscal à l'échelle mondiale plus égalitaire.

Dans la ligne de mire de cet impôt mondial minimum se trouvent les grandes multinationales. Selon les règles du jeu en vigueur, les entreprises peuvent établir leurs succursales dans n'importe quel pays et y déclarer leurs bénéfices, même si elles proviennent d'autres États. Cela a poussé les grandes entreprises à s'établir dans des pays à fiscalité réduite afin d'obtenir un énorme avantage fiscal.

De manière plus graphique : l'impôt sur les sociétés des pays de l'OCDE est de 21,5% ; en Pologne, cependant, il est de 19% et 12,5% ​​en Irlande, pour donner deux exemples. Cela signifie que, surtout dans le second cas, de nombreuses multinationales ont décidé de s'y installer pour payer moins d'impôts, bien que la plupart de leurs bénéfices proviennent d'autres territoires.

Avec cet impôt global minimum il s'agirait d'éviter ce "vol d'affaire" et les forcer à déclarer et à payer des impôts là où ils font un profit. Cette mesure affecterait particulièrement les géants de la technologie qui opèrent à l'échelle mondiale, mais aussi les grandes entreprises pharmaceutiques ou de commerce électronique. Reste à savoir si cela affectera ou non les fonds d'investissement et les fiducies de placement immobilier.

Aspects essentiels de l'accord

L'accord conclu par le G-7 soulève deux questions fondamentales. D'une part, que les mesures permettant aux grandes entreprises de payer des impôts là où elles opèrent s'appliqueront aux entreprises qui gagner une marge bénéficiaire d'au moins 10 %. Au-dessus de ce chiffre, 20 % seraient taxés dans les pays où ils opèrent.

D'autre part, le compromis établit cet impôt global minimum. Un taux d'imposition qui serait de 15 % sur les revenus étrangers. L'accord n'impliquerait pas que les pays devraient changer leur système fiscal, mais cela impliquerait que les pays d'origine des entreprises peuvent réclamer l'application de cette nouvelle taxe au cas où ils déclareraient leurs bénéfices dans d'autres États avec des systèmes fiscaux plus laxistes.

Le contexte de l'accord ne serait pas seulement parvenir à un meilleur équilibre du système fiscal au niveau mondial. Il faut garder à l'esprit que cet impôt minimum mondial donnerait une pause aux caisses publiques, décimées dans des limites difficilement soutenables après la pandémie de COVID-19 et la crise sanitaire et économique qu'elle a provoquée.

La taxe mondiale minimale, toujours dans l'air

L'accord du G-7 pour l'application de l'impôt minimum mondial aux entreprises est déjà entré dans l'histoire, mais il reste encore un long chemin à parcourir avant qu'il ne devienne une réalité. N'oubliez pas que tout ce qui touche à la fiscalité internationale dépend de parvenir à un consensus entre les pays membres de l'OCDE.

Pour l'instant, le compromis trouvé sera remis sur la table, cette fois lors de la réunion des ministres des finances du G-20, qui se tiendra en juillet à Venise. Il faudrait alors parvenir à un accord au sein de la OCDE, qui travaille depuis un certain temps à la conception d'un nouveau scénario fiscal international.

Par conséquent, il reste encore beaucoup à négocier, car des pays comme l'Irlande, avec des taux d'imposition bien inférieurs à la mesure de l'OCDE, ont déjà exprimé leurs doutes à ce sujet.

En Suisse d'accueil nous sommes des consultants spécialisés dans la banque internationale et les territoires à faible fiscalité. Nous pouvons résoudre rapidement et sérieusement toute question à ce sujet et de nombreux autres aspects liés aux investissements.

Pour plus d'informations sur ce sujet ou toute question connexe sur nos services, vous pouvez contacter directement via: info@fosterswiss.com |  sergiodelmar@fosterswiss.com

 

Tous droits réservés Foster Swiss